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  1. Introduction
  2. A propos de cette Politique
  3. Vos droits et préférences : choix et contrôle
  4. Comment collectons‐nous vos données personnelles ?
  5. Quelles données personnelles collectons‐nous ?
  6. Comment utilisons‐nous vos données personnelles ?
    • Règles pour le traitement des données
    • Intérêts Légitimes
  7. Partage de vos données personnelles
  8. Conservation et suppression des données
  9. Transfert dans d'autres pays
  10. Liens
  11. Sécurité des données personnelles
  12. Enfants
  13. Modifications apportées à cette Politique de confidentialité
  14. Nous contacter



1. Introduction

Merci d'avoir choisi SOGESTMATIC.

Chez SOGESTMATIC, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est et restera une priorité. Nous souhaitons donc vous expliquer de manière transparente pourquoi et comment nous collectons, stockons, partageons et utilisons vos données personnelles. Nous vous présenterons également les outils de contrôle et de choix dont vous disposez pour déterminer quand et comment vos données personnelles sont partagées.

La présente Politique de Confidentialité précise et détaille notre propos ci‐après, sous le terme « Politique ».



2. A propos de cette Politique

Cette Politique liste des informations essentielles relatives à l'utilisation de vos données personnelles par SOGESTMATIC. La Politique s'applique à l’ensemble de nos services.

Le but de cette Politique est de :

  • Vous expliquer quelles données personnelles nous collectons, dans quel but nous les recueillons et les utilisons, et avec qui nous les partageons.
  • Détailler la façon dont nous utilisons les données personnelles que vous partagez
  • Définir vos droits et choix relatifs aux données personnelles que nous collectons et traitons, et expliquer comment nous protégeons votre vie privée.

Nous espérons que cette Politique vous aidera à comprendre nos engagements pour protéger votre confidentialité et votre vie privée.



3. Vos droits et préférences : choix et contrôle

Un nouveau règlement de l'Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles.

Nous avons donc adapté notre Politique de confidentialité, afin d'aider les utilisateurs à bénéficier de ces droits. Sauf limitations posées par la législation en vigueur, les droits suivants sont accordés tels que disponibles aux personnes :

  • Droit d'accès
  • : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous collectons et traitons
  • Droit de rectification
  • : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes
  • Droit d'effacement
  • : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles
  • Droit de restriction : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles
  • Droit de refus :
    • Le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles
    • Le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

Afin de vous permettre d'exercer facilement ces droits et de nous faire part de vos demandes, ou si vous avez des questions sur votre vie privée, vos droits ou la façon de les exercer, merci de vous reporter à la section Contacts de cette Politique.



4. Comment collectons‐nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante lorsque vous :

  • Remplissez les formulaires de contact de nos sites internet
  • Nous contactez par courrier mail, téléphone, fax, sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen de communication
  • Créez un compte sur notre site de vente en ligne
  • Passez une commande par tout support
  • Vous abonnez à nos newsletters
  • Nous faites part d’une demande marketing quelle qu’elle soit
  • Nous faites part de votre avis
  • Nous contactez par le biais d’une place de marché.

Nous pouvons également être amenés à collecter certaines données personnelles :

  • Lors d’opérations d’emailing
  • Par le biais de fournisseurs d’analyses, de recherches ou de services de paiement



5. Quelles données personnelles collectons‐nous ?

Par ‘données personnelles’ nous entendons les informations personnelles vous concernant que nous collectons, utilisons, partageons, stockons et transférons sous forme physique et/ou électronique. Ces informations peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :

  • Les informations concernant votre profil ‐ identité et vos coordonnées : prénom, nom, titre, adresses électroniques, mot de passe, fonction, numéros de téléphone, numéro de fax, société, Siret, Siren, code APE, n° de TVA, adresse de livraison, adresse de facturation, ou toute autre information que vous fournissez dans votre profil
  • Les informations financières, incluant compte bancaire et informations concernant votre carte de paiement
  • Les informations concernant les transactions incluant les informations de paiement vers et depuis votre compte et d'autres informations sur les produits et services que vous avez achetés chez nous
  • Les informations techniques incluant adresse IP, données de connexion, type et version de votre navigateur, fuseau horaire et localisation, langue utilisée, types et versions de du navigateur utilisé, système d'exploitation et plate‐forme et tout autre technologie selon le l’appareil que vous utilisez pour vous connecter au site internet ou à une application
  • Les informations concernant votre profil acheteur : historique des achats et des commandes, produits consultés, dates des contacts
  • Les informations d'utilisation incluent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site ou nos applications ainsi que nos produits et services
  • Les informations concernant les actions marketing et de communication incluent vos préférences en matière de marketing auprès de nous et de nos tiers, ainsi que vos préférences de communication
  • L'historique des contacts consiste à conserver un enregistrement de nos échanges, par exemple, par téléphone, par chat en direct, via un formulaire en ligne, par courrier électronique, sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen
  • Les informations sociales désignent les informations collectées par l’intermédiaire de nos comptes réseaux sociaux respectifs
  • Les informations métier dans le cadre de nos missions d’archivage légal externalisé et/ou de traitement des fichiers légaux C1B : n° de carte conducteur, date et autorité de délivrance, date d’entrée en vigueur, date d’expiration, date du permis de conduire, n° du permis de conduire, date de naissance, temps de conduite, temps de coupure, temps de dispo, kilométrage parcouru, immatriculation du véhicule conduit, temps de travail, date du dernier téléchargement, état membre société de rattachement, site de rattachement, détail des infractions à la Réglementation Sociale Européenne.



6. Comment utilisons‐nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos informations de la façon suivante :

Informations concernant votre identité et vos coordonnées

  • Pour livrer votre achat
  • Pour vous envoyer des informations concernant votre achat par e‐mail, SMS or autre
  • Pour vous permettre de vous conformer aux obligations légales d’archivage dans les termes de la Réglementation Sociale Européenne
  • Pour vous avertir de la date d’échéance de vos cartes conducteurs
  • Pour créer et gérer votre compte en ligne
  • Pour vous fournir un service client performant
  • Pour gérer les retours
  • Pour garantir la sécurité et vérifier votre identité
  • Pour vous fournir des informations marketing (lorsque vous nous autorisez à le faire)
  • Pour diffuser des publicités SOGESTMATIC lorsque vous naviguez sur le web
  • Pour communiquer avec vous.

Informations Financières

  • Pour encaisser les règlements et effectuer les remboursements si nécessaire
  • Pour la prévention et la détection des fraudes.

Informations de transaction

  • Pour vous fournir les produits que vous avez commandés
  • Pour mettre à votre disposition notre service client et gérer les retours produits.

Informations techniques et d’utilisation

  • Pour améliorer notre site et toute application
  • Pour définir des options par défaut
  • Pour maintenir notre site à un niveau optimal de sécurité
  • Pour mieux comprendre ce que les clients attendent
  • Pour juger de la pertinence de nos actions marketing.

Informations sur le profil

  • Pour mieux comprendre ce que vous et les autres clients appréciez
  • Pour vous adresser des informations ciblées correspondant à vos attentes.

Informations Marketing et autres Communications

  • Pour vous faire parvenir des informations par e‐mail, SMS, courrier, et au moyen de tout autre support, concernant nos produits et nos services
  • Pour mieux cibler vos attentes en matière d’informations
  • Pour développer de nouveaux produits et services conformes aux attentes de nos prospects et clients.

Historique des Contacts

  • Pour vous fournir un service client de qualité
  • Pour former nos équipes
  • Pour garder une trace de nos échanges en cas de litige
  • Pour établir des statistiques sur les volumes de contacts.

Informations concernant les Réseaux Sociaux

  • Pour vous permettre de vous connecter à notre site simplement et rapidement sans avoir à créer un compte
  • Pour vous permettre de partager les informations et communications sur nos produits et services si vous choisissez de le faire

Règles pour le traitement des données

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour :

  • La bonne exécution des transactions entre vous et nous
  • La réalisation de nos intérêts légitimes
  • Se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis et auxquelles vous êtes soumis.

Intérêts Légitimes

Lorsque le traitement des données personnelles est basé sur des motifs d'intérêts légitimes, ces intérêts légitimes sont les suivants :

  • Collecter des données personnelles pour vous fournir une expérience client fluide et efficace
  • Gérer notre entreprise
  • Fournir les produits et services que vous avez demandés
  • Prévenir la fraude et garantir la sécurité et l’intégrité des données que vous nous confiez
  • Gérer notre propre marketing et notre communication
  • L’amélioration de nos produits et services
  • La recherche et le développement de produits et services innovants.



7. Partage de vos données personnelles

Sauf stipulation expresse, nous ne vendrons, ne distribuerons ou ne louerons jamais vos informations personnelles à des tiers, sauf si vous nous en donnez la permission ou si la loi l'exige.

Cependant, afin de pouvoir vous fournir les produits et services que vous avez commandés, et comme indiqué dans la présente Politique de Confidentialité, il est essentiel que nous partagions vos informations avec les sociétés tiers suivantes :

  • Les sociétés de la Holding SARANFROS qui peuvent être amenées à utiliser les données pour améliorer ou fluidifier notre service client
  • Les sociétés qui nous aident à gérer, préparer et expédier vos commandes, dont les prestataires de services de paiement, les entreprises de conditionnement et les sociétés de livraison
  • Les fournisseurs de services professionnels, tels que les agences de marketing, les partenaires publicitaires, les places de marché, les hébergeurs de sites web ou ceux qui hébergent une partie de nos serveurs
  • Les agences de crédit, les banques ou les organismes d'application de la loi et de prévention de la fraude, qui nous aident à lutter contre la fraude
  • Les organismes d'application de la loi, autres organismes gouvernementaux ou des tiers si la loi nous y oblige
  • Les partenaires pour lesquelles nous avons recueilli votre autorisation
  • Nos propres partenaires ou revendeurs
  • Vos employeurs en cas d’utilisation de données légales au sens Réglementation Sociale Européenne.

Nous pouvons également être amenés à fournir à des tiers des informations anonymes et agrégées concernant nos clients, sans que vous ne puissiez en aucun cas pouvoir être identifiés.



8. Conservation et suppression des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour assurer nos services et à des fins légitimes et commerciales essentielles, telles que le maintien d'un service performant, la prise de décisions commerciales basée sur ces données, la conformité avec nos obligations légales et la résolution d’éventuels différends.

Nous conservons certaines de vos données personnelles tant que vous êtes un utilisateur de nos services.

Concernant les données liées à la Règlementation Sociale Européenne, nous conservons ces données de un à 3 ans selon l’utilisation qui en est faite par l’employeur.

Sur votre demande, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos données personnelles afin que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que la loi ne nous autorise ou nous contraigne à conserver certaines données personnelles, notamment dans les situations suivantes :

  • S'il existe un problème non résolu concernant votre compte, comme un impayé, une réclamation ou un litige non résolu, nous conserverons les données personnelles nécessaires jusqu'à ce que le problème soit résolu
  • Si nous sommes tenus de conserver les données personnelles du fait d'obligations juridiques, fiscales, d'audit et de comptabilité, nous conserverons les données personnelles nécessaires pendant la période exigée par la loi applicable
  • Si ces données personnelles sont requises pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la prévention des fraudes ou la sécurité de nos utilisateurs ou applications.



9. Transfert dans d'autres pays

SOGESTMATIC ne partage et ne transfère aucune de vos données personnelles dans un autre pays que la France.



10. Liens

Nous pouvons afficher des publicités de tiers, des liens ou d'autres contenus redirigeant vers des sites Web tiers. Nous ne pouvons pas contrôler ou être tenus responsables du contenu et des pratiques de confidentialité des parties tierces. Si vous cliquez sur une publicité ou un lien tiers, vous quitterez nos services et toutes les données personnelles fournies ne seront pas couvertes par la présente Politique. Veuillez lire les Politiques de confidentialité de ces parties tierces pour connaitre la façon dont vos données personnelles seront collectées et traitées



11. Sécurité des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles. Cependant, malgré ces mesures, veuillez noter qu'aucun système n'est fiable à 100%.

Si vous avez un compte utilisateur, votre mot de passe protège ce compte. Nous vous encourageons donc à utiliser un mot de passe sûr et unique, à limiter l'accès à votre ordinateur et votre navigateur et à vous déconnecter après avoir utilisé nos services



12. Enfants

Les produits et services SOGESTMATIC ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Toutefois, dans certains pays, des limites d'âge plus strictes peuvent s'appliquer en vertu de la législation locale.

Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles d'enfants de moins de 16 ans ou dont l'âge est inférieur à la limite applicable. Si vous avez un âge inférieur à cette limite d'âge, veuillez ne pas utiliser nos services et ne fournir aucune donnée personnelle.

Si vous êtes parent d'un enfant sous la limite d'âge et que vous vous apercevez que votre enfant a fourni des données personnelles à SOGESTMATIC, contactez‐nous en utilisant un des moyens fournis à la rubrique ‘Contacts’ du présent document.

Si nous apprenons que nous avons recueilli les données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données personnelles.



13. Modifications apportées à cette Politique de confidentialités

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente Politique à tous moments

En cas de modification de cette Politique. Nous pouvons vous aviser de ces modifications à l'avance. Dans tous les cas, les modifications seront portées dans nos Conditions Générales de Vente et sur notre site internet www.sogestmatic.com.

Assurez‐vous de lire attentivement ces mentions

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette Politique et sur l'utilisation de vos données personnelles par SOGESTMATIC, contactez‐nous aux coordonnées indiquées ci‐dessous.



14. Nous contacter

Merci d'avoir lu notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette Politique, contactez notre responsable de la protection des données selon le canal de votre choix :

  • En nous écrivant à l'adresse suivante :
    SOGESTMATIC
    409 Route de la Gare
    84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE
    FRANCE
  • Par mail à l’adresse suivante :
    rgpd@sogestmatic.com